Conditions Générales de Vente

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – ÉDITEUR DE L’OFFRE

La Boutique en ligne KADALYS (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.kadalys.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Il est édité par la société SHB, S.A.S au capital de 118 182 euros, dont le siège social est au 2 LOT POINSETTAS, PETER MAILLET, 97270 SAINT ESPRIT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT DE FRANCE sous le numéro 534 548 656.
Le Site permet à KADALYS de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Acheteurs »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente et garanties ont pour objet de définir, les conditions et les modalités dans lesquelles KADALYS propose, via son SITE, la commercialisation des PRODUITS à des ACHETEURS dans une sélection de pays.

En conséquence, toute COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS de l’ACHETEUR emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par KADALYS.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa COMMANDE.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des PRODUITS sur le SITE et elles entrent en vigueur à compter du 01 septembre 2017. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

KADALYS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la COMMANDE de PRODUITS passée par un ACHETEUR sur le SITE sont celles acceptées par l’ACHETEUR au moment de la passation de la COMMANDE.

Les présentes conditions générales de vente et garanties viennent compléter les conditions d’utilisation du SITE disponibles à tout moment par la rubrique « Mentions légales » du SITE et applicables à l’ACHETEUR

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par KADALYS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.1 Disponibilité des PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’ACHETEUR peut, préalablement à sa COMMANDE, prendre connaissance, directement sur le SITE, des caractéristiques essentielles des PRODUITS qu’il désire commander. D’autre part, dans le cas où l’ACHETEUR souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les PRODUITS, un Service Client est mis à sa disposition par e-mail : contact@kadalys.com

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS après passation de la COMMANDE, l’ACHETEUR en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa COMMANDE ou de l’annuler et ainsi d’obtenir remboursement dans les 30 jours suivant sa demande.

2.2 Garanties & Service Après-Vente

En toute hypothèse, l’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil et suivants. En cas de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE ou de livraison d’un PRODUIT révélant un vice caché KADALYS s’engage, au choix de l’ACHETEUR, soit à échanger le PRODUIT par un PRODUIT identique ou de qualité et de prix équivalent selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser du prix du PRODUIT dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’ACHETEUR.

Pour toute réclamation, un Service Après Vente « PRODUITS » est à disposition de l’ACHETEUR par courriel : contact@kadalys.com

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite échanger un PRODUIT commandé contre un nouveau PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur KADALYS.com.

Pour toute réclamation, rétractation, Le droit de rétractation légal s’exerce par l’Acheteur par notification expresse auprès de KADALYS par l’un des 3 moyens ci-dessous:

• Courrier : SHB SAS-KADALYS C/O SDM 8 RUE LEMERCIER 75017 PARIS
• Email: contact@kadalys.com
• Internet: www.kadalys.com , rubrique Message / Votre commande.
• Formulaire de rétractation : Modèle ci après
  

A l’exception du cas spécifique de non-conformité des PRODUITS par rapport à la COMMANDE, il n’y a pas d’échange de PRODUIT possible. Si l’ACHETEUR change d’avis et souhaite pouvoir échanger un PRODUIT commandé contre un autre PRODUIT, il doit, au titre de son droit de rétractation, retourner le PRODUIT. Celui-ci sera remboursé mais non échangé. Pour avoir un nouveau PRODUIT, l’ACHETEUR devra passer une nouvelle COMMANDE sur kadalys.com.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. KADALYS se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Pour la France métropolitaine, les prix des PRODUITS sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire varie selon le choix de l’ACHETEUR, selon les tarifs de LA POSTE en vigueur à la date de la commande.

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la COMMANDE par l’ACHETEUR.

Les PRODUITS demeurent la propriété de KADALYS jusqu’au complet paiement du prix.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le SITE.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Dispositions spécifiques à la vente

Pour acheter les PRODUITS il convient à l’ACHETEUR de se connecter sur le SITE et de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou de se créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et son mot de passe.

Une COMMANDE en ligne de PRODUITS entraîne :

• 1- l’envoi par KADALYS, via courrier électronique, d’une confirmation et récapitulatif de COMMANDE ;
• 2- l’envoi par KADALYS, via courrier électronique, d’une confirmation d’expédition de la COMMANDE ;
• 3- la livraison par KADALYS des PRODUITS, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la passation de sa COMMANDE de PRODUITS.

4. 2 Dispositions communes à la vente

Une COMMANDE est réputée passée sur le SITE et les conditions générales de vente et garanties acceptées dès lors que l’ACHETEUR a validé son paiement. Les données enregistrées par KADALYS et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la COMMANDE.

Le double clic de l’ACHETEUR au titre de la COMMANDE constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le double clic et l’acceptation des conditions générales de ventes et garanties (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la COMMANDE par l’ACHETEUR.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’ACHETEUR de la confirmation de la COMMANDE par KADALYS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. KADALYS recommande à l’ACHETEUR de conserver les informations contenues dans la confirmation de COMMANDE envoyée par KADALYS sur un document support papier ou informatique.

Nonobstant ce qui précède, KADALYS se réserve le droit d’annuler toute COMMANDE d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la COMMANDE.
A tout moment, l’ACHETEUR pourra suivre sa COMMANDE dans l’espace « Mon Compte/Mes Commandes » prévu à cet effet.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Paiement

Le règlement de la COMMANDE s’effectue en ligne sur le SITE (KADALYS.com) via une carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard …) ou paypal. En cas d’achat d’un ou plusieurs PRODUITS sur le SITE, l’ACHETEUR indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la COMMANDE sera débitée de la carte bancaire au jour de la COMMANDE.
KADALYS se réserve le droit de suspendre toute gestion de COMMANDE et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.
KADALYS se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une COMMANDE provenant d’un ACHETEUR qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente COMMANDE ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
KADALYS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à KADALYS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa COMMANDE.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par KADALYS. Tant qu’une COMMANDE de PRODUIT(s) n’a pas été entièrement réglée, le ou les PRODUIT(s) demeure(nt) la propriété de KADALYS.

5.2 Sécurisation des paiements

Les achats effectués par l’ACHETEUR sont sécurisés. Lorsque l’ACHETEUR effectue sa COMMANDE en ligne, il se trouve sur les serveurs de KADALYS. Lorsque l’ACHETEUR effectue le paiement de sa COMMANDE, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de KADALYS : le CIC.
Les transactions effectuées sur le SITE sont sécurisées par le système de paiement CIC. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Le CIC est certifié par Visa (AIS), Mastercard (SDP). Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. Le CIC figure ainsi parmi les premiers opérateurs de paiement au niveau mondial à offrir ces certifications.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE LIVRAISON

KADALYS s’engage à expédier la COMMANDE dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR.
La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’ACHETEUR et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa COMMANDE.
La livraison s’effectue par COLISSIMO ou CHRONOPOST selon le choix effectué par l’ACHETEUR, à l’adresse de livraison spécifiée par l’ACHETEUR lors de la COMMANDE. KADALYS ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur.

Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’ACHETEUR décharge KADALYS de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la COMMANDE, l’ACHETEUR est tenu :

• de formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré ;
• de signaler ces incidents auprès du Service Après Vente dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2 pour les PRODUITS.

Ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la COMMANDE.

A défaut, la COMMANDE est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION & NON-CONFORMITÉ

Le Vendeur s’engage à respecter l’ensemble de la législation applicable à ses relations avec le ACHETEUR , notamment la législation sur les contrats à distance, y compris la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite Hamon et le décret du 17 septembre 2014 relatifs à la consommation. De là, pour rappel les dispositions applicables octroient au Client le droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande (article L.121-20 du Code de la Consommation) . Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La totalité des sommes versées y compris les frais de livraison et de renvoi du bien seront alors restituées par le Site au ACHETEUR . Ces sommes resteront in fine à la charge du Vendeur, le montant étant déduit des sommes restant dues par le Site au Vendeur. Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Si le montant de votre commande d’origine vous a permis d’obtenir un/des avantages (frais de port offert, goodies, échantillons,…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages. Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant de votre remboursement.

Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante :

NEOLYS - Boulevard d'Italie quai 607 - 77127 Lieusaint

dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. En principe les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’ACHETEUR.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

KADALYS ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS.
KADALYS ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la COMMANDE en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des PRODUITS du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
De même, la responsabilité de KADALYS au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

ARTICLE 9 - SERVICE MEDIATION

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle en adressant une réclamation écrite au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), pour toute réclamation liée à un achat sur le Site introduite au cours des 12 derniers mois.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Après démarche préalable écrite du client auprès de KADALYS et en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients KADALYS, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
Pour obtenir plus d’informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges et la plateforme de règlement en ligne des litiges, l’Acheteur peut également consulter le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige relatif a l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Client et KADALYS. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.kadalys.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de KADALYS.

ARTICLE 12 - POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>

KADALYS s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de KADALYS.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.

 

ARTICLE 13 - SÉCURITÉ

Chez Kadalys, nous croyons à la sécurité et à la transparence. Si vous avez des questions sur la sécurité des ingrédients contenus dans nos produits, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@kadalys.com et nous vous partagerons les informations pertinentes concernant la sécurité de nos produits.

IDU : FR214574_01CSZX

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous retourner votre commande partiellement ou intégralement).

Adresse de retour: Veuillez retourner vos articles à l’adresse indiquée ci-dessous.

NEOLYS

Boulevard d'Italie quai 607

77127 Lieusaint

E-mail : contact@kadalys.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
– Le Nom et Prénom
– L’Adresse du (des) consommateur(s)
– La Date
– Le motif du retour
– Le Détail des Produits retournés : Merci d’indiquer pour chaque produit(s) retourné(s), la référence, le nom, les quantités tels qu’ils sont renseignés dans votre Bon de Livraison.